Legal information

SKYDIVING PROMOTION SCRL

Rue de la Sauvenière, 122
B-4900 Spa

Tél. : +32 87 269 906
Responsable : Werner Delges
BCE : BE 0443797764

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Privacy Policy

Charte Vie Privée – Privacy Policy

  1. Généralités

Skydive Spa ASBL est co responsable du traitement de vos données à caractère personnel avec la société Skydiving Promotion SRL (voir infra). Skydive Spa ASBL et Skydiving Promotion sont liés par des contrats d’exclusivités les obligeant à respecter tous les points de cette charte.

Pour toute question relative à la présente charte, vous pouvez utiliser l’adresse email suivante: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.  (qui remonte les informations vers Skydiving Promotion par les contrats qui les lient. Cette politique s’applique à tous nos clients, anciens clients, membres du Club de Parachutisme, de Skydive SPA ASBL ainsi qu’aux personnes que nous prospectons ou qui marquent un intérêt pour nos produits ou services via une de ces 2 entités.

La gestion de nos ASBL et de notre SRL est soumise au droit belge. Cela implique le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après « La Loi Vie privée »). Le RGPD et la Loi Vie privée garantissent une protection spécifique à tout utilisateur dont des données personnelles seraient traitées par Skydive Spa ASBL à l’occasion de tout contact avec l’un de ses collaborateurs par quelque voie de communication que ce soit ou de ses sites internet, ainsi que du recours aux produits ou services qui sont proposés par la société ou les ASBL. Le texte du RGPD et celui de la Loi Vie privée sont consultables en ligne sur le site de l’Autorité de la protection des données accessible à l’adresse: https://www.autoriteprotectiondonnees.be/legislation-et-normes.

L'ASBL Skydive Spa est soucieuse du respect de votre vie privée lors de l’utilisation de ses services et a conscience de l’importance que vous y attachez.
Nous mettons dès lors tout en œuvre afin de respecter votre vie privée dans le cadre de tout contact avec la société et du recours aux services qui sont proposés. La présente Charte s’inscrit dans le cadre du devoir d’information qui nous incombe en vertu notamment de l’article 13 du RGPD.

L'ASBL Skydive Spa  ne collecte des informations personnelles qu’à la condition qu’elles soient fournies sur une base volontaire ou dans le cadre légitime de la finalité de l’exécution du contrat entre la société et son client ou fournisseur. En contactant la société, l'ASBL co responsable de Skydiving Promotion, ou en visitant l’un de nos sites internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions énoncées dans la présente Charte ainsi que les objectifs et méthodes de traitement qu’elle implique.

  1. Les responsables, responsables conjoints et sous-traitants du traitement

Les responsable des traitements de données collectées et traitées lors de votre visite d’un des sites (www.skydivespa.be), ou lors de votre inscription via les ordinateurs de nos secrétariats et de l’utilisation des services est Skydiving Promotion SRL, dont les coordonnées sont précisées à l’article 1 de la présente Charte. Son mandataire légal est : Delges Werner.

Skydive Spa ASBL est responsable conjoint des traitements précités. Son mandataire légal est : Dominique Lawarrée.

La maintenance des bases de données traitées par le responsable et par le responsable conjoint du traitement est effectuée par Mr Jean-François Delges développeur du programme de gestion et maintenance des bases de données - La Coulée 16 - 4960 Malmédy, ESI Chaussée de Heusy 255 4800 Verviers développeur et hébergeur du site Internet. Ces dernières sont considérées comme sous-traitantes du responsable et du responsable conjoint du traitement, au sens de l’article 28 du RGPD. Un accord écrit entre ces dernières a été établi pour déterminer les conditions de traitements des données concernées.

  1. Les données concernées et les finalités poursuivies par leur traitement
    • Votre nom, prénom, afin de pouvoir procéder à votre identification ;
    • Les numéros de téléphones fixes ou portables, l’adresse postale de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse de courrier électronique et toute information similaire, nécessaire ou utile à l’exécution du contrat et au suivi des demandes qui nous sont adressées ;
    • Votre poids par un souci de sécurité d’utilisation du matériel et la répartition des places dans l’avion qui vous emmène ;
    • Votre éventuel nom de domaine et votre adresse IP, détectés automatiquement par notre site internet ;
    • L’information concernant l’utilisation du site internet de la société (y compris les pages consultées) ;
    • Toute donnée d’identification permettant de générer des Bon-Cadeaux vous donnant accès à nos services ;
    • De manière générale, toute information donnée volontairement lors de l’utilisation de nos services ou lors de l’acquisition des produits commercialisés, directement ou indirectement, ou pour toute demande effectuée sur l’un des sites internet des ASBL ou via un des réseaux sociaux sur lesquels ils sont présents, ou via les ordinateurs des secrétariats.

Ces données sont collectées  et traitées aux fins suivantes :

  • Permettre la bonne exécution du contrat qui nous lie, notamment dans des conditions optimales de sécurité, et faciliter les interventions postérieures au contrat qu’elles soient sous le couvert de la garantie contractuelle ou pas, conformément notamment aux articles 6, paragraphe 1, sous b) et sous d) et 9, paragraphe 2, sous b) du RGPD ;
  • Enregistrer vos demandes et y donner suite, conformément notamment à l’article 6, paragraphe 1, sous b) du RGPD ;
  • Vous transmettre y compris par voie d’e-mail, des informations que Skydive Spa et Skydiving Promotion fournissent, notamment à des fins de prospection commerciale, conformément notamment à l’article 6, paragraphe 1, sous f) du RGPD
  1. Sécurité et confidentialité des données
  • Nous sommes très attentifs à la sécurité et à la confidentialité de vos données. Nous utilisons des procédés de sécurisation et de cryptage reconnus pour garantir la sécurité de la transmission de vos données de et vers notre Site.
  • Vos données ne seront transmises à aucun tiers sans votre consentement. Elles ne sont destinées qu’en interne au personnel autorisé par les co-responsables du traitement.
  • Nous n’avons pas l’intention d’effectuer le transfert de vos données vers un pays tiers à l’Union européenne ou vers une organisation internationale, au sens du chapitre V du RGPD.
  • Nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles uniquement sur requête d’une autorité publique ou si on estime de bonne foi que cette divulgation est requise :
    • pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ;
    • pour protéger ou défendre nos droits, notamment en lien avec les services fournis par la société, ou ceux des autres utilisateurs de celle-ci ;
  1. Durée de conservation des données

Vos données à caractère personnel traitées par les ASBL Skydive Spa et par Skydiving Promotion SRL dans le cadre de l’utilisation de ses services ou de l’acquisition de ses produits sont conservées pendant la durée strictement nécessaire (7 années pleines) pour atteindre les finalités mentionnées à l’article 3 ci-dessus.

  1. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Vie privée, vous disposez des droits suivants :

- droit de retirer votre consentement pour le traitement des données auquel vous aviez préalablement et licéitement consenti, dans le respect des conditions visées à l’article 7 du RGPD. ;
- droit d’accéder à vos données personnelles, dans le respect des conditions visées à l’article 15 du RGPD ;
- droit de les rectifier, dans le respect des conditions visées à l’article 16 du RGPD ;
- droit de les faire effacer, dans le respect des conditions visées à l’article 17 du RGPD ;
- droit de demander la limitation de leur traitement, dans le respect des conditions visées à l’article 18 du RGPD ;
- droit à la portabilité de vos données, dans le respect des conditions visées à l’artilce 20 du RGPD ;
- droit de s’opposer au traitement de vos données, dans le respect des conditions visées à l’article 21 du RGPD, notamment en cas de traitement à des fins de prospection ou de marketing direct ; à cet égard, les e-mails ou newsletters qui vous seront éventuellement transmis indiqueront un lien sur lequel vous pourrez cliquer de façon à ne plus recevoir d’informations promotionnelles de notre part ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (si vous résidez en Belgique)[1], dont les coordonnées sont les suivantes :

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax. : +32 (0)2 274 48 35
 This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Par ailleurs, le traitement des données personnelles recueillies ne conduit à aucune prise de décision automatisée, y compris à aucun profilage, dans le respect de l’article 22 du RGPD.

  1. Délégué à la protection des données

Vous pouvez adresser vos demandes, pour l’application des droits précités, en contactant notre délégué à la protection des données à l’adresse courriel suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., ou par courrier adressé au Délégué à la Protection des Données, Aérodrome de la Sauvenière, Route de la Sauvenière, 122 4900 Spa.

Merci d’accompagner votre demande d’une copie de votre pièce  d’identité, qui ne sera conservée que le temps nécessaire au traitement de la demande et jusqu’à son classement..

  1. Modification de la Charte

La présente Charte peut être amendée à tout moment par la SRL Skydiving Promotion en fonction des modifications apportées aux sites et aux services accessibles à travers ceux-ci, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. Ces modifications entrent en vigueur trente jours après leur mise en ligne. L’utilisation d’un des sites au-delà de la période susvisée de trente jours témoigne de votre prise de connaissance  des modifications apportées à la présente Charte.

Malmédy, le 25 mai 2018

 

[1] Si vous résidez au sein de l’Union européenne mais hors de Belgique, la liste des 27 autres autorités nationales de protection des données est disponible à l’adresse internet suivante :

http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080

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General Conditions

General Conditions for the execution of Tandem Jumps

1. This Contract is effective at the signature of the present form and receipt of the same by Skydiving Promotion SRL. Payment is automatically due when Contact becomes effective.

2. a) The Contract remains effective until the realization of the tandem jump, the latest December 31st of the year following the signature of the Contract. Should the Tandem jump be not executed at this date, the obligations of Skydiving Promotion SRL cease automatically;
2. b) From the moment the contract with Skydiving Promotion has been entered, the purchaser of the gift certificate or the named passenger can revoke the contract and be fully reimbursed within the first 14 days. Between the 15th and the 30th day an administrative fee of 25€ will be deducted from the amount to be reimbursed. After 30 days a reimbursement is not possible. However, the gift certificate can be transferred to another person.

3. No complete nor partial refund will take place if the tandem Passenger has entered the airplane and refused to jump. Entering the airplane means that the Passenger with his tandem instructor are installed in the airplane and that the engine has been started. In that case, Skydiving Promotion SRL will be considered as having fulfilled their obligations

4. Tandem jumps will be conducted by an experience instructor with a special Tandem Master rating delivered by an approved Federation. All equipment used for conducting tandem jumps is equipped with a state-of-art safety device that activates the reserve parachute when necessary. This reserve parachute is of ram air type and is quite similar to the main parachute.

5. Thanks to the experience of the tandem instructors and the quality of the equipment used, tandem skydiving involves relatively little risk. However, even in the optimal conditions for jumping, a risk of injury cannot be totally excluded, for ex. due to an eventual inappropriate position of the passenger during the landing or a wind gust. Skydiving Promotion scrl subscribes for every tandem passenger a limited insurance covering injuries and third party liability.

6. a) The tandem instructor is covered for liability for the damages he could be considered as responsible during his task of tandem instructor. Moreover, the owners of the airplane as well as the pilots are covered for their liability within the frame of the legal requirements.
6. b) The tandem passenger exonerates the tandem instructor, the owner of the parachute, the owner of the airplane, Skydiving Promotion/Skydive Spa and their employees, within the limits fixed by law, from any responsibility that is not mentioned within the frame of the insurances mentioned in § 6.a..

7. a) Skydiving Promotion SRL and their employees have the exclusivity for the execution of tandem skydives. Due to the weather conditions or eventual temporary lack of capacity, delays or even reports may not be excluded. We insist of the fact that we cannot guarantee the execution of a tandem skydive at a pre-programmed time or even date. The organization is not liable for the appointments given. In some circumstances, several visits to the skydiving centers might be necessary before being able to perform the
jump. The tandem passenger also accepts that, in case of conflict, the obligations of Skydiving Promotion Srl towards Skydive Spa and their members or other active parachutists may have priority over those of the tandem passengers.

8. The tandem passenger certifies that he complies with the medical requirements of the Belgian Parachuting Federation. In addition, every situation that could cause a problem during the jump should be mentioned to the tandem instructor.

9. Skydiving Promotion SRL have the right to refuse a Passenger if serious reasons force them to do so, especially in the case of security concerns. In that case, the paid amount will be refunded fully.

10. Should the Tandem Passenger be refused for reasons such as:
- Violation to the aeronautical laws or the rules of the airport
- Refusal to follow Instructions or recommendations given by Skydiving Promotion SRL or their partner and employees.
- Jeopardizing of own safety or safety of others. In those cases, there shall be no right for any refund.

11. The tandem passenger accepts that the information provided with this form be saved and eventually conveyed to a Financial operator and/or an insurance company to allow further treatment. On purchase of a video- or video-/photo package, the passenger accepts that Skydiving Promotion has the copyright to these images and can use them in their own publications

12. Should one clause of the present contract be incorrectly formulated, an agreement will be found that matches the best the spirit of this clause. In case of incorrect formulation of one clause of this contract, all the other clauses articles remain valid.

13. Processing of personal data:
Personal data collected and processed for the purpose of drafting and implementing this contract are processed in accordance with Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and the Law of 8 December 1992 on the protection of privacy with regard to the processing of personal data. In this regard, I confirm that I have been shown the specific documentation, including a request for consent and a "Privacy Policy", which I have duly read.

14. Consent of photos and videos taken by Skydiving-Promotion/Skydive Spa.
- Hereby, I confirm my consent to be photographed and filmed as part of the various montages and/or shootings of Skydiving Promotion/Skydive Spa or Skydive Cerfontaine.
- I also recognize that your employees, assignees and licensees have the perpetual right to use these media in different ways and that those can be further developed in the future. All videos, stills and animated images as well as recordings of soundtracks that you will make of me or my voice, and the right to use my name or a photograph as part of the exhibition, advertising, or any other use of these images or recording.
- I will not ask for compensation to the creators/producers for my involvement in this project. I will not sell any copy or use it for commercial purposes such as broadcast, online streaming or any other video/DVD output.

15. For all parts of this contract Belgian law applies.
To be declared fit to practice parachute jumps, the candidate must meet the following conditions :

  1. Have a good general constitution but it is not necessary to have an especially developed musculature. A tendency of being overweight will be evaluated according to the possible functional consequences.
  2. Have a normal abdominal belt. Hernias or weaknesses of the abdominal belt that would prohibit the efforts of jumping will be eliminatory. Any surgical intervention on the abdominal belt should have been performed at least three months prior to the jump.
  3. Any surgical intervention on the major vessels or on the arterial vessels of the lower limbs is eliminatory unless cleared by the examining physician.
  4. Have a normal pulmonary status, any signs of tuberculosis form a contra-indication. Asthma and emphysema will need a pulmonary exam
  5. Serious digestive tract diseases with a possibility of acute impairment have to be judged by the examining physician.
  6. Any previous lesion of the brain or skull will need a through neurological exam. The need to perform an EEG will left to the judgement of the examining physician.
  7. Present a normal mental and emotional status. Exceedingly emotional people, as well as neurotic or psychotic persons might be exempt from jumping.
  8. Any previous heart or vascular disease will require a thorough cardiac examination.
  9. Spine, pelvis and limbs should not present any condition which could affect the security of a normal jump.
  10. Be free of medication or other type of chronic intoxication.
  11. For female candidates, pregnancy is a contra-indication.
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