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Charte Vie Privée – Privacy Policy

1. Généralités

Skydive Spa ASBL et/ou Skydive Cerfontaine ASBL sont  co responsables du traitement de vos données à caractère personnel avec la société Skydiving Promotion SCRL (voir infra). Skydive Spa ASBL /  Skydive Cerfontaine ASBL et Skydiving Promotion sont liés par des contrats d’exclusivités les obligeant à respecter tous les points de cette charte.

Pour toute question relative à la présente charte, vous pouvez utiliser l’adresse email suivante: rgpd@skydivingpromotion.be  (qui remonte les informations vers Skydiving Promotion par les contrats qui les lient.Cette politique s’applique à tous nos clients, anciens clients, membres du Club de Parachutisme, de Skydive SPA ASBL et/ou de Skydive Cerfontaine ASBL ainsi qu’aux personnes que nous prospectons ou qui marquent un intérêt pour nos produits ou services via une de ces 2 entités.

La gestion de nos ASBL et de notre SCRL est soumise au droit belge. Cela implique le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après « La Loi Vie privée »). Le RGPD et la Loi Vie privée garantissent une protection spécifique à tout utilisateur dont des données personnelles seraient traitées par Skydive Spa ASBL / Skydive Cerfontaine ASBL à l’occasion de tout contact avec l’un de ses collaborateurs par quelque voie de communication que ce soit ou de ses sites internet, ainsi que du recours aux produits ou services qui sont proposés par la société ou les ASBL. Le texte du RGPD et celui de la Loi Vie privée sont consultables en ligne sur le site de l’Autorité de la protection des données accessible à l’adresse: https://www.autoriteprotectiondonnees.be/legislation-et-normes.

Les ASBL Skydive Spa et /ou Cerfontaine sont soucieuses du respect de votre vie privée lors de l’utilisation de ses services et a conscience de l’importance que vous y attachez.
Nous mettons dès lors tout en œuvre afin de respecter votre vie privée dans le cadre de tout contact avec la société et du recours aux services qui sont proposés. La présente Charte s’inscrit dans le cadre du devoir d’information qui nous incombe en vertu notamment de l’article 13 du RGPD.

Les ASBL Skydive Spa et/ou Skydive Cerfontaine ne collectent des informations personnelles qu’à la condition qu’elles soient fournies sur une base volontaire ou dans le cadre légitime de la finalité de l’exécution du contrat entre la société et son client ou fournisseur. En contactant la société, les ASBL co responsables de Skydiving Promotion, ou en visitant l’un de nos sites internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions énoncées dans la présente Charte ainsi que les objectifs et méthodes de traitement qu’elle implique.

2. Les responsables, responsables conjoints et sous-traitants du traitement

Les responsable des traitements de données collectées et traitées lors de votre visite d’un des sites (www.skydivespa.be/cerfontaine ), ou lors de votre inscription via les ordinateurs de nos secrétariats et de l’utilisation des services est Skydivng Promotion SCRL, dont les coordonnées sont précisées à l’article 1 de la présente Charte. Son mandataire légal est : Delges Werner.

Skydive Spa ASBL est responsable conjoint des traitements précités. Son mandataire légal est : André Vanhaudenard .

Skydive Cerfontaine ASBL est responsable conjoint des traitements précités. Son mandataire légal est : Paul Marrien.

La maintenance des bases de données traitées par le responsable et par le responsable conjoint du traitement est effectuée par Mr Jean-François Delges développeur du programme de gestion et maintenance des bases de données - La Coulée 16 - 4960 Malmédy, ZZAM développeur du site Internet - Rue de la Chaîne 75 - 4000 Liège et Heynen.biz hébergeur du site internet et des bases de données internet - Avenue de Cointe 9 - 4000 Liège. Ces dernières sont considérées comme sous-traitantes du responsable et du responsable conjoint du traitement, au sens de l’article 28 du RGPD. Un accord écrit entre ces dernières a été établi pour déterminer les conditions de traitements des données concernées.

3. Les données concernées et les finalités poursuivies par leur traitement
   • Votre nom, prénom, afin de pouvoir procéder à votre identification ;
   • Les numéros de téléphones fixes ou portables, l’adresse postale de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse de courrier électronique et toute information similaire, nécessaire ou utile à l’exécution du contrat et au suivi des demandes qui nous sont adressées ;
   • Votre poids par un souci de sécurité d’utilisation du matériel et la répartition des places dans l’avion qui vous emmène ;
   • Votre éventuel nom de domaine et votre adresse IP, détectés automatiquement par notre site internet ;
   • L’information concernant l’utilisation du site internet de la société (y compris les pages consultées) ;
   • Toute donnée d’identification permettant de générer des Bon-Cadeaux vous donnant accès à nos services ;
   • De manière générale, toute information donnée volontairement lors de l’utilisation de nos services ou lors de l’acquisition des produits commercialisés, directement ou indirectement, ou pour toute demande effectuée sur l’un des sites internet des ASBL ou via un des réseaux sociaux sur lesquels ils sont présents, ou via les ordinateurs des secrétariats.

Ces données sont collectées  et traitées aux fins suivantes :

• Permettre la bonne exécution du contrat qui nous lie, notamment dans des conditions optimales de sécurité, et faciliter les interventions postérieures au contrat qu’elles soient sous le couvert de la garantie contractuelle ou pas, conformément notamment aux articles 6, paragraphe 1, sous b) et sous d) et 9, paragraphe 2, sous b) du RGPD ;
• Enregistrer vos demandes et y donner suite, conformément notamment à l’article 6, paragraphe 1, sous b) du RGPD ;
• Vous transmettre y compris par voie d’e-mail, des informations que Skydive Spa, Skydive Cerfontaine et Skydiving Promotion fournissent, notamment à des fins de prospection commerciale, conformément notamment à l’article 6, paragraphe 1, sous f) du RGPD

4. Sécurité et confidentialité des données

• Nous sommes très attentifs à la sécurité et à la confidentialité de vos données. Nous utilisons des procédés de sécurisation et de cryptage reconnus pour garantir la sécurité de la transmission de vos données de et vers notre Site.
• Vos données ne seront transmises à aucun tiers sans votre consentement. Elles ne sont destinées qu’en interne au personnel autorisé par les co-responsables du traitement.
• Nous n’avons pas l’intention d’effectuer le transfert de vos données vers un pays tiers à l’Union européenne ou vers une organisation internationale, au sens du chapitre V du RGPD.
• Nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles uniquement sur requête d’une autorité publique ou si on estime de bonne foi que cette divulgation est requise :
  • pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ;
  • pour protéger ou défendre nos droits, notamment en lien avec les services fournis par la société, ou ceux des autres utilisateurs de celle-ci ;

5. Durée de conservation des données

Vos données à caractère personnel traitées par les ASBL Skydive Spa et Skydive Cerfontaine et par Skydiving Promotion SCRL dans le cadre de l’utilisation de ses services ou de l’acquisition de ses produits sont conservées pendant la durée strictement nécessaire (7 années pleines) pour atteindre les finalités mentionnées à l’article 3 ci-dessus.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Vie privée, vous disposez des droits suivants :

- droit de retirer votre consentement pour le traitement des données auquel vous aviez préalablement et licéitement consenti, dans le respect des conditions visées à l’article 7 du RGPD. ;
- droit d’accéder à vos données personnelles, dans le respect des conditions visées à l’article 15 du RGPD ;
- droit de les rectifier, dans le respect des conditions visées à l’article 16 du RGPD ;
- droit de les faire effacer, dans le respect des conditions visées à l’article 17 du RGPD ;
- droit de demander la limitation de leur traitement, dans le respect des conditions visées à l’article 18 du RGPD ;
- droit à la portabilité de vos données, dans le respect des conditions visées à l’artilce 20 du RGPD ;
- droit de s’opposer au traitement de vos données, dans le respect des conditions visées à l’article 21 du RGPD, notamment en cas de traitement à des fins de prospection ou de marketing direct ; à cet égard, les e-mails ou newsletters qui vous seront éventuellement transmis indiqueront un lien sur lequel vous pourrez cliquer de façon à ne plus recevoir d’informations promotionnelles de notre part ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (si vous résidez en Belgique)[1], dont les coordonnées sont les suivantes :

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax. : +32 (0)2 274 48 35
 contact@apd-gba.be - https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Par ailleurs, le traitement des données personnelles recueillies ne conduit à aucune prise de décision automatisée, y compris à aucun profilage, dans le respect de l’article 22 du RGPD.

7. Délégué à la protection des données

Vous pouvez adresser vos demandes, pour l’application des droits précités, en contactant notre délégué à la protection des données à l’adresse courriel suivante : rgpd@skydivingpromotion.be, ou par courrier adressé au Délégué à la Protection des Données, Aérodrome de la Sauvenière, Route de la Sauvenière, 122 4900 Spa.

Merci d’accompagner votre demande d’une copie de votre pièce  d’identité, qui ne sera conservée que le temps nécessaire au traitement de la demande et jusqu’à son classement..

8. Modification de la Charte

La présente Charte peut être amendée à tout moment par la SCRL Skydiving Promotion en fonction des modifications apportées aux sites et aux services accessibles à travers ceux-ci, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. Ces modifications entrent en vigueur trente jours après leur mise en ligne. L’utilisation d’un des sites au-delà de la période susvisée de trente jours témoigne de votre prise de connaissance  des modifications apportées à la présente Charte.

Malmédy, le 25 mai 2018

[1] Si vous résidez au sein de l’Union européenne mais hors de Belgique, la liste des 27 autres autorités nationales de protection des données est disponible à l’adresse internet suivante :

http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080